Le 16 janvier 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté par ordonnance le pourvoi de l'auteur de travaux écocides en zone naturelle à Septeuil (Yvelines) qui contestait sa condamnation pour avoir diffamé des associations qu'il accusait de diffamation et de dénonciation calomnieuse. Cette condamnation envoie un signal fort aux habitués de l'écolo-bashing : il n'y a d'impunité pour ceux qui calomnient les défenseurs de l'environnement.
Mobilisation des associations
Pour rappel, cinq associations environnementales avaient constitué un collectif pour dénoncer des aménagements illégaux, notamment un défrichement et un exhaussement de sol sur un terrain de 5 000 m². Ces travaux nécessitaient une autorisation préfectorale de défrichement qui n'avait pas été sollicitée et qui ne pouvaient en toute hypothèse pas être délivrée en raison du classement de la zone en Espace Boisé Classé (EBC). En effet, selon le Code forestier, tout défrichement dans un espace boisé de plus d’un à quatre hectares (selon le seuil fixé dans chaque département, ce seuil étant d'un hectare dans les Yvelines). De plus, toute modification du relief naturel dans une zone protégée est interdite par le PLU.
Le responsable de ce défrichement de plusieurs milliers de m² et de l'exhaussement impressionnant atteignant 11 mètres de hauteur (pour supprimer la déclivité du terrain) indiquait vouloir y créer un centre équestre.
Après plusieurs démarches auprès du Maire et de la Préfecture infructueuses, le collectif d'association a rendu public ces violations à travers un article dans Le Parisien en 2020. Le propriétaire a répondu en accusant les associations de diffamation et en les menaçant de poursuites judiciaires.
Diffamation et poursuites judiciaires
Les associations, assistées de Maître Marc Pitti-Ferrandi, ont alors déposées une plainte avec constitution de partie civile pour... diffamation, parallèlement à leur action contentieuse tendant à la remise en état boisé du terrain.
Par un jugement du 24 juin 2022, le Tribunal correctionnel de Versailles leur avait donné raison en condamnant le responsable des travaux à verser 20.000 euros pour diffamation. Saisie par ce dernier, la Cour correctionnel d’appel de Versailles a confirmé cette condamnation dans un arrêt du 17 mai 2023 et y a ajouté 2.000 euros.
C'est cet arrêt que le délinquant environnemental entendait faire censurer par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, qui a rejeté son pourvoi.
Tentative de dénigrement dans le cadre du procès
Tout au long de la procédure, le propriétaire a tenté de discréditer les associations, les accusant de mener une campagne de dénigrement à des fins politiques. Cependant, ces allégations ont été rejetées par les juges, qui ont reconnu la légitimité des actions des associations en faveur de la protection de l’environnement.
Ces décisions judiciaires ont ainsi reconnu que les travaux réalisés étaient illégaux et soulignaient l’importance du respect des règles environnementales. Cette affaire met également en lumière le rôle crucial des citoyens et des associations dans la préservation du patrimoine naturel et dans la vigilance face aux infractions environnementales.
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