Bilan de deux ans de CJIPE : une réponse pénale négociée insuffisamment dissuasive en l’état

Le recours à la Convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale (CJIPE) est encouragé par le ministère de la Justice, qui y voit un moyen d’augmenter l’efficacité de la réponse pénale en matière environnementale. L’analyse des deux premières années de l’outil dévoile un bilan mitigé.

Me Marc Pitti-Ferrandi et Sébastien Bécue vous présentent leur analyse des premières conventions conclues, publiée dans la revue Droit de l'environnement et sur le site Actu environnement.