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EXPERTISES

Le Cabinet TerraNostra Avocats conseille et défend des associations, des collectivités locales, des entreprises et des particuliers dans tous les domaines du droit de l'environnement et du droit public, ainsi que dans tous les domaines du droit pénal associés aux problématiques de droit de l'environnement et de droit public. 

 

Les avocats du Cabinet disposent d'expertises complémentaires couvrant tous les aspects du droit protégeant l'environnement et le patrimoine, et réglementant l’action administrative, et sont ainsi en mesure de maîtriser les enjeux de dossiers complexes à la croisée de différentes législations. 

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VICTOIRES RECENTES

PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION :
Droit de l'environnement

Energies renouvelables

Autorisations environnementales, installations classées ICPE, IOTA, études d’impact, etc.

Protection animale, espèces et habitats protégés, préservation de la biodiversité, encadrement des défrichements, traitement et valorisation des déchets, etc. 

Pollutions, préjudices environnementaux et préjudice écologique

Risques naturels et technologiques

Droit de l'urbanisme

Urbanisme opérationnel : permis de construire, déclarations préalables, aménagements, etc.

Urbanisme réglementaire : SCOT, PLU, PLUi,

évaluation environnementale, concertation,

DUP, déclaration de projets, etc.

Expropriation et droit de préemption

Polices administratives : ERP, péril, sécurité, salubrité, accessibilité, domaine public, etc.

Droit public général et des affaires

Droit des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements

Droit des relations entre l'administration et les associations

Droit des contrats publics

Droit des élections professionnelles et politiques

Conseil et assistance en Droit public européen

Droit pénal de la vie publique

Environnement : pollutions, défrichement, déchets, destruction d'espèces et habitats protégés, etc.

Urbanisme : constructions illégales, mise en danger de la vie d'autrui, etc.

Affaires publiques : prise illégale d'intérêts, concussion, corruption, etc.

Fonction publique : fautes pénales, disciplinaires, etc.

FORMATIONS

Le cabinet propose des formations dans tous les domaines du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme, à l'attention de toute association, collectivité, entreprise susceptible d'être confrontée à ces règlementations.

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Domaines concernés :

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- ICPE / Autorisation environnementale / Enregistrement / Déclaration

- Droit des énergies renouvelables (solaire, éolien)

- Loi sur l'eau / IOTA

- Urbanisme / Permis de construire / PLU / Zéro artificialisation nette (ZAN)

- Contentieux administratif, civil et pénal de l'environnement

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Les modalités d'organisation des formations sont à discuter directement avec les associés du cabinet.

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