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Biodiversité, dérogation espèces protégées, éolien, paysage, armée, patrimoine, étude d'impact

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Jurisprudence référé liberté environnement

Le Tribunal administratif de Versailles a prononcé, dans son jugement n°2005417 du 3 février 2023, l'annulation partielle du Plan Local...

Le 21 décembre 2022, le Tribunal correctionnel de Versailles a rendu un jugement définitif condamnant les auteurs responsables de coupes...